Mise en Oeuvre – Exemple et bonnes pratiques  Planification – Référence de textes RSE par thématiques

Ressources Humaines

Amélioration continue des relations professionnelles, des relations d’emploi et des conditions de travail. Les textes opposables sont notamment : 

Droits humains sur les lieux de travail

Respect de la liberté syndicale et promotion de la négociation collective, non discrimination et promotion de l’égalité, élimination des formes de travail proscrites (enfants, travail forcé), prévention des traitements inhumains ou dégradants de type harcèlements sexuels, protection de la vie privée et des données personnelles.‎ Les textes opposables sont notamment :

Environnement

Protection, sauvegarde, prévention des atteintes à l’environnement, mise en place d’une stratégie managériale appropriée, éco-conception, protection de la biodiversité et maîtrise rationnelle des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des produits ou services.

Comportements sur les marchés

Prise en compte des droits et intérêts des clients, intégration de standards sociaux et environnementaux dans la sélection des fournisseurs et sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, prévention effective de la corruption, respect des règles concurrentielles. Les textes opposables sont

 Gouvernement d’entreprise

Efficience et probité, assurance de l’indépendance et de l’efficacité du Conseil d’administration, effectivité et efficience des mécanismes d’audit et de contrôle et notamment inclusion des risques de responsabilité sociale, respect des droits des actionnaires et notamment des minoritaires, transparence et rationalité de la rémunération des dirigeants. Les textes opposables sont notamment : 

Engagement sociétal

Effectivité, intégration managériale de l’engagement, contribution au développement économique et social des territoires d’implantation et de leurs communautés humaines, engagements concrets en faveur de la maîtrise des impacts sociétaux des produits et des services, contribution transparente et participative à des causes d’intérêt général.


Contrôle – Evaluation et outils de mesures – Ressources et outils

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